Avertissement légal et limitation de responsabilité
Avertissement:
Toute analyse livrée via ce site est strictement informative.
Les résultats peuvent varier selon les contextes, qualité ou complétude des données transmises.
Ce site diffuse des analyses et rapports basés sur des méthodologies statistiques reconnues. Les livrables n’engagent aucune garantie de résultat et ne constituent aucunement un engagement financier ni commercial. Les décisions prises sur la base des rapports restent sous l’entière responsabilité du client.
Portée de l’analyse
Les analyses fournies ne remplacent pas un conseil expert adapté à chaque contexte individuel. Elles ne sauraient être utilisées pour des opérations nécessitant une certification légale ou un avis réglementaire. Le but est d’offrir aux professionnels des outils d’aide à la décision dans le respect des règles en vigueur.
Limitations de responsabilité
L’utilisation des rapports implique l’acceptation sans réserve de ces règles.
- Aucune garantie quant à l’exactitude absolue ou à l’exhaustivité des prédictions produites.
- La responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant d’un usage non conforme des analyses.
- Toute exploitation à des fins non prévues contractuellement relève du seul client.
- L’utilisateur reste tenu de vérifier l’adéquation des rapports à ses propres besoins avant toute décision.
Précision et validité des données
Les procédures visent à maximiser la fiabilité des résultats. Néanmoins, les modèles statistiques sont sujets à un taux d’erreur intrinsèque. Aucune promesse de résultat n’est formulée. La mention ‘résultats susceptibles de varier’ figure en tête des synthèses remises.
Résultats susceptibles de varier selon méthodologie et contexte.
Conseil professionnel complémentaire
Nous invitons chaque client à vérifier la validité des résultats auprès de ses référents internes ou à solliciter un spécialiste référencé avant toute prise de décision majeure.
Liens externes
Tout lien vers un site tiers est fourni à titre informatif sans garantie sur le contenu externe ni responsabilité associée.
Avertissement sur la variation des résultats
Chaque analyse étant réalisée à partir de données différentes, il existe une variabilité naturelle de la précision des prédictions.
Facteurs externes
Sont susceptibles d’influer : modification réglementaire, évolution de marché, indisponibilité de nouveaux jeux de données, changement contextuel.
Cadre financier réglementé
Aucun conseil, gestion ou opération financière ne saurait être proposé via ce site.
- Le site n’a pas pour but d’offrir ou de solliciter une opération financière réglementée.
- Les services sont limités à la fourniture d’études analytiques, exclus des missions de gestion ou de placement.
- Aucun support, plan ou conseil concernant des produits, instruments ou placements financiers n'est délivré.
Droit applicable
Le droit français encadre l’ensemble de la prestation.
Toute réclamation sera traitée conformément aux lois françaises et aux procédures judiciaires compétentes à Paris.
L’utilisateur doit veiller à la conformité de l’exploitation des rapports à la législation locale de son secteur.
Le client demeure responsable de la vérification de la conformité de la prestation à toute réglementation locale ou sectorielle applicable à son projet.
Indemnisation
Le client s’engage à couvrir la société contre tout recours résultant d’un usage non conforme ou détourné d’une analyse livrée.
Autonomie des dispositions
L’inapplication d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations de ce texte.
Modification
L’entreprise se réserve le droit d’adapter cet avertissement à tout moment, la version en ligne faisant foi.
Contact
Pour toute question juridique ou relative à la portée des analyses, contactez-nous selon les modalités suivantes.
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